CONDITIONS GENERALES DE VENTES

1. GENERALITES :

• 1.1 Nos conditions générales de vente sont toujours de rigueur sauf dérogation écrite de notre part. Elles priment sur les conditions du cocontractant qui, par le fait même de la commande, reconnaît avoir pris connaissance et accepté nos conditions.
• 1.2 Même après acceptation des commandes, nous nous réservons le droit d’exiger de l’acheteur une garantie ou un surcroît de garantie et, en cas de refus, d’annuler ou d’en interrompre l’exécution.
• 1.3 L’émission ou l’acceptation des traites n’entraine ni vocation, ni dérogation aux précédentes conditions générales.
• 1.4 Toutes réclamations relatives aux fournitures ou aux factures doivent nous parvenir par courrier recommandé dans les 8 jours, respectivement de la livraison ou de la réception de la facture, sous peine de forclusion. Notre responsabilité est strictement limitée au remplacement pur et simple des marchandises reconnues soit défectueuses, soit non conformes dans le cas d’une marchandise qui n’était pas disponible sur place. Aucun dommage ne pourra nous être réclamé.

2. EXECUTION :

• 2.1 Toute commande lie définitivement l’acheteur. Toutefois, en cas d’acceptation d’annulation de notre part pour une commande qui n’a pas encore été mise en exécution, une indemnité égale à 30% sera exigée. Aucune marchandise n’est acceptée en retour. Toutefois, en cas de force majeure, elle pourra être reprise à 70% de sa valeur pour autant qu’elle soit dans le même état qu’à sa réception et, à défaut, sa valeur est fixée par nous suivant son état lors de sa reprise.
• 2.2 Les délais de livraison sont indiqués à titre approximatif. Un retard dans la livraison peut en aucun cas donner lieu à une pénalité de retard, ni résiliation de la vente.

3. LIVRAISON – EXPEDITION :

• 3.1 Nos marchandises sont toujours vendues comme étant réceptionnes, agréées et enlevées en nos établissement.
• 3.2 Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire même lorsqu’elles sont expédiées franco de port.

4. PRIX, PAIEMENT ET CONTESTATIONS

• 4.1 Le paiement doit être effectué, sauf convention contraire, au comptant.
• 4.2 a) Tout retard de paiement entraînera une majoration, de plein droit et sans mise en demeure préalable de 15% l’an, augmentée d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 17%, avec un minimum de 75€. Outre cet intérêt, le montant de nos factures pourra également être majoré de 12,50€ pour un courrier envoyé et de 25€ pour le déplacement d’une personne. Les dépens de justice et les éventuels frais de défense seront en outre à charge du débiteur. b) Conformément à l’article 32.15 de la Loi du 14/07/1991 sur les pratiques du commerce, il est précisé que les présentes conditions générales contractuelles sont d’application réciproque entre les parties.
• 4.3 Toutes contestations, pour être recevable, doit être notifiée, sous huitaine, par recommandé, dès réception de la facture. En cas de contestation, seul les tribunaux de notre juridiction sont compétents.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’à complet paiement. Les risques sont à charge de l’acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente. En cas de revente des marchandises, même transformées, appartenant au vendeur, l’acheteur lui cède dès à présent toutes les créances résultant de leur revente.